Avocat au Barreau de la CORREZE

Ma photo
IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

mardi 27 mai 2014

Inacceptable

Nos blogs sur Blog Avocats (ex Blogosphère des Avocats) sont envahis de commentaires qui sont en réalité des spams.
Cette plate-forme  ne semble pas avoir d'administrateur puisque nos demandes tendant à ce que ces commentaires ne soient plus tolérés restent sans réponse.
Quelle image indigne pour notre Profession.

samedi 24 mai 2014

Moses,il s'appelle Moses

Le 27 novembre 2005, l’armée nigériane a arrêté le lycéen de 16 ans et l’a inculpé pour vol de téléphones. Lors de son arrestation, Moses reçoit une balle dans la main et est frappé à la tête et au dos par des soldats.
Il va être condamné à mort pour des aveux  obtenus sous la torture.
Peut-on le sauver en signant cette pétition ?
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour-Moses-Akatugba-condamne-mort-apres-des-aveux-obtenus-sous-la-torture-11646?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr


jeudi 22 mai 2014

Savoir relativiser

Certes, la fermeture brutale de notre Blogosphère est parfaitement inadmissible.
Mais, ce soir, je relativise.
Que penser du sort de Yoani, célèbre blogueuse cubaine dont ses compatriotes ne peuvent plus consulter le site ?
Nous, on peut !
Et si on allait l'encourager ?
http://www.14ymedio.com/blogs/generacion_y/

mercredi 21 mai 2014

Il s'appelle Arif

Il a 12 ans.
Pas de chance pour lui, il est syrien et sa famille s'est réfugiée au LIBAN.
Communiqué de AI:
Les Nations unies ont sollicité 1,7 milliard USD pour le Liban en 2014, dans le cadre d’un appel de fonds d’un montant de 4,2 milliards USD en faveur des réfugiés syriens. À ce jour, elles n’ont obtenu que 17 % de ces fonds. Conséquence de cette « apathie internationale » : Arif, 12 ans, brûlé aux jambes, n’a pas pu bénéficier des soins subventionnés par les Nations unies. Son cas s’est aggravé, ses jambes se sont infectées et ont gonflé. 

Pour en savoir plus
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Refugies-dans-le-monde/Actualites/Refugies-syriens-urgence-medicale-au-Liban-11722?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr


Que veut le CNB ?

Extrait de son dernier projet:

8 - COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DU CNB
Dans le prolongement des actions de communications déjà menées (presse écrite ; presse radio ; télévision ; Etats généraux ; Salons ; Congrès ...), le Conseil National des Barreaux a retenu l'agence de communication Lowe Strateus pour relancer sa communication institutionnelle destinée au grand public (particuliers, entreprises, collectivités locales...), aux élus et à la profession. Cette communication sera centrée sur trois objectifs :
  • notoriété informer le public des missions et des services proposés par les avocats ;
  • proximité montrer l'image d'un professionnel accessible et proche du public ;
  • réflexe faire du recours à l'avocat un réflexe en améliorant son image.

lundi 19 mai 2014

BLOGAVOVAT INACCESSIBLE

Aujour'dui, impossible de se connecter à cette "blogosphère". Serait-elle déjà fermée ou en maintenance ?

L'Heure Bleue

Non ce n'est pas le parfum de GUERLAIN que je veux évoquer aujourd'hui mais le titre de l'exposition de mon amie Brigitte ENGLER.
Pour en savoir plus:
http://www.morbihan.com/tabid/7418/OffreId/c157bfa7-8ee8-4b64-acbe-c10305c77174/Default.aspx


vendredi 16 mai 2014

Libérez Meriam Yehya Ibrahim, jeune soudanaise condamnée à mort en raison de sa religion

Communiqué de AI:
Un tribunal soudanais vient de condamner à mort une soudanaise chrétienne pour « apostasie » et à une peine de flagellation pour « adultère ».
Meriam Yehya Ibrahim, enceinte de huit mois, est actuellement maintenue en détention avec son fils de 20 mois. Cette jeune soudanaise a été accusée d’adultère pour s’être mariée avec un chrétien du Soudan du Sud. Le tribunal a ajouté l’apostasie comme chef d’inculpation, lorsque Meriam Yehya Ibrahim, élevée dans la foi orthodoxe (sa mère était chrétienne et son père musulman a été absent pendant son enfance), a déclaré qu’elle était chrétienne et non musulmane.
Prisonnière d’opinion
Amnesty International considère Meriam comme une prisonnière d’opinion, déclarée coupable en raison uniquement de ses convictions et de son identité religieuses. 
La peine de mort au Soudan


Au moins 21 exécutions ont eu lieu au Soudan en 2013. Vingt-neuf condamnations à mort ont été signalées, mais on estime que le nombre réel est supérieur à 100. Les autorités soudanaises continuent de recourir à la peine de mort pour réprimer les activités des opposants, réels ou supposés, de groupes politiques d’opposition.

Signez la pétition

mardi 13 mai 2014

Torture, et ce n'est pas dans l'histoire du droit

Le saviez-vous ? Sur les 155 pays qui ont ratifié la Convention contre la torture… 79 la pratiquent encore.

dimanche 11 mai 2014

vendredi 9 mai 2014

Le crédit affecté

Vous acheté une voiture et pour financer cet achat vous demandez à votre banque de vous consentir un crédit. N'omettez pas de faire préciser dans le bon de commande de cette voiture que cet achat sera onditionné à l'obtention d'un crédit. En effet, le prêt que vous consentira la banque est un crédit affecté, lié à l'acquisition d'un bien ou d'une prestation de service (ici la voiture). En conséquence, si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation du contrat de crédit sera automatique.

mardi 6 mai 2014

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: BlogAvocats, BlogAdeuxSous

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: BlogAvocats, BlogAdeuxSous: La nouvelle plateforme de l'ex Blogosphère des Avocats a donc fini sa longue migration. Résultat: c'est navrant. Un nombre important...

BlogAvocats, BlogAdeuxSous

La nouvelle plateforme de l'ex Blogosphère des Avocats a donc fini sa longue migration. Résultat: c'est navrant. Un nombre important de dysfonctionnements et puis surtout un manque de clarté pour retrouver ses blogs favoris. Et bien pourtant, si certains confrères (Mes JANSOLIN, CREISSON et BAUER) ont eu le mérite de mettre en exergue ces dysfonctionnements, d'autres confrères se précipitent manifestement satisfaits de cette nouvelle plate-forme. En ce qui me concerne, j'ai testé et je vais réitérer ma demande d'obtenir le double fantôche de mon ancien Blog. CQFD

Le Tribunal de Grande Instance de TULLE

Touitte du 06/05/2004

anne portmann ‏@balafon75 18 min Le CNB annonce que la nouvelle blogosphère sera fonctionnelle aujourd'hui. Pour l'instant, ça ne fonctionne tjs pas http://www.blogavocat.fr/

Ah, en plus ils sont poètes

Si votre demande est la suppression définitive du blog, elle sera traitée au fil de l’eau.

lundi 5 mai 2014

Non, Oh Miracle

Paris le 5 mai 2014 Chers utilisateurs, Les opérations de sécurisation et de vérification d’intégrité des données sur le serveur de production réalisées à la suite de la fermeture provisoire de la plateforme le 9 avril dernier sont aujourd’hui terminées. La mise en ligne du site à l’adresse http://www.blogavocat.fr est ainsi programmée ce mardi 6 mai dans l’après-midi. La migration des articles et commentaires a été réalisée à la date de l’export initial. Vous trouverez ci-dessous une note technique de présentation de la nouvelle structure de l’interface des blogs. Cette note précise par ailleurs les modalités et délais de traitement des demandes de restitution des données et de suppression des blogs hébergés sur l’ancienne plateforme « avocats.fr » qui ont été formalisées sur l’adresse ticketbog@cnb.avocat.fr Bien confraternellement

Touitte du 05/05/2014

anne portmann ‏@balafon75 Sinon, blogavocat.fr ne fonctionne toujours pas http://www.blogavocat.fr/ Bonne question

dimanche 4 mai 2014

Touitte du jour

Antoine le GENTIL ‏@AntoineLeGENTIL #Prison : la France est championne des peines de probation en Europe http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/04/30/01016-20140430ARTFIG00373-prison-la-france-est-championne-des-peines-de-probation-en-europe.php …

samedi 3 mai 2014

Egypte: Encore des procès inéquitables

Lundi 28 avril, un tribunal d’El Minya, en Haute-Égypte, a, dans une première affaire, confirmé les condamnations à mort prononcées contre 37 personnes et condamné 491 autres à la réclusion à perpétuité, et, dans une seconde affaire, commencé à condamner 683 personnes à mort.

Je veux y retourner

vendredi 2 mai 2014

Un avocat modèle

Très courageusement, LAMOIGNON DE MALESHERBES accepta, dans les termes de la lettre suivante d'assurer la défense de LOUIS XVI (qui pourtant ne l'aimait guère).

On le sait, la mort du dernier roi de France était acquise.

Ce fut LAMOIGNON DE MALESHERBES qui appris au Roi le 21 janvier 1793 sa condamnation à mort.

Voici cette lettre:

« Citoyen Président,

J'ignore si la Convention Nationale donnera à Louis XVI un Conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix.

Dans ce cas là, je désire que Louis XVI sache que s'il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m'y dévouer.

Je ne vous demande point de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu'elle s'occupe de moi.

Mais j'ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fût mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde : je lui dois le même service, lorsque c'est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse.

Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m'adresser à vous.

J'ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis.

Je suis avec respect,

Citoyen Président, »
Votre très humble et très obéissant serviteur.
LAMOIGNON DE MALESHERBES

La Mainmorte

C'est l'état des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.

Sa finalité était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : 
durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels, il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe :

 "Le serf mort, saisit le vif son seigneur".

Devinette :
Est ce de là que vient l'expression "Ne pas y aller de main morte" ?

L'Affaire DOIZE

Dans le cadre de ses conférences traitant des grandes affaires criminelles de l'histoire de la justice, la Cour de Cassation avait organisé, le 22 octobre 2009, un colloque sur l'affaire DOIZE, présenté par Jean-Claude FARCY, auteur, notamment de L'affaire Doize (1861-1862). 
Du trou noir d'Hazebrouck à la réforme de la procédure pénale », in Garnot (Benoît) (dir.). 
L'erreur judiciaire de Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004, p. 171-192.

L'affaire DOIZE c'est l'affaire d'une terrible erreur judiciaire :

Rosalie Doize est accusée, en 1861, d'avoir assassiné son père à BAILLEUL (Nord). 
Mise au secret, enfermée dans un cachot (d'où le titre de l'ouvrage de Monsieur FARCY, le « trou noir »), enceinte, elle finit par avouer. 
Malgré ses rétractations formelles, Rosalie dira plus tard qu'elle avait peur pour la vie de son bébé, elle est condamnée par la Cour d'Assise de Douai aux travaux forcés à perpétuité. 
Mais, un an plus tard, deux hommes seront condamnés pour le même crime.
Bien évidemment, l'un des deux arrêts étaient de trop, et Rosalie sera rejugée en 1862.
Rosalie sera alors acquittée en dépit du Procureur considérant que les menaces proférées par Rosalie contre son père pouvaient laisser supposer qu'elle avait souhaité, et peut-être collaboré à, sa mort. 
Une importante campagne de presse nationale permettra de collecter de l'argent servant à Rosalie à acheter une petite exploitation agricole.
Et son bébé me direz-vous ?
Il mourra en bas âge en raison des privations subies par sa mère lors de son incarcération.

Le silence est d'or

Mieux vaut parfois se taire plutôt que parler.



Trop bu ou Gros manquant !

Trop bu ou Gros manquant !

En fait, force est de constater l'imagination débordante de nos aïeux en matière d'impôts.

D'après WIKIPEDIA, En France, sous l' Ancien Régime, le Trop bu ou Gros manquant est une taxe royale sur les boissons alcoolisées bues par le producteur au-delà de ce qui lui est alloué pour sa consommation personnelle. 

On suppose que le surplus de production est vendu sans acquittement des droits de Gros et augmentation !

En 1680, la consommation "normale" est fixée par un édit : 3 muids (804 litres), les laboureurs (paysans aisés) ont en plus 3 autres muids par charrue possédée.

Le gros manquant ne s'applique qu'aux assujettis à la taille et à la capitation (les roturiers). 

Il est prévu des visites domiciliaires par les employés de la Ferme générale, ce qui en fit un des droits les plus impopulaires.

La recette globale est assez faible : 13 000 livres en 1760.

Pourtant, les cahiers de doléances demanderont sa suppression

Mangez-le si vous voulez

Je vous recommande vivement l'ouvrage de Jean TEULE: "Mangez-le si vous voulez" (*)

L'auteur narre un fait-divers réel.

Nous sommes le 16 août 1870, dans ce beau pays, le PERIGORD.

Un jeune noble, Alain de Monéys, doit partir affronter les prussiens, la semaine prochaine. Bien né, il aurait pu charger un jeune homme pauvre de prendre sa place.

Mais, il a refusé et souhaite, avant de partir, acheter une génisse pour une voisine dans la misère. Il part donc à la foire de HAUTEFAYE, un charmant village voisin.

Charmant village, charmants voisins ..., mais pourtant, deux heures après son arrivée, la foule va se déchainer contre lui.

Il sera lynché, torturé, brûlé vif.

Pire, des mères utiliseront sa graisse pour faire des tartines à leurs enfants (ce dernier détail, oh combien pittoresque, est le seul qui ne soit pas prouvé).

Ames sensibles s'abtenir !

* Editions JUILLIARD


Prisons, rien de neuf sous le soleil

Aux IXéme siècle, nos prisons n'étaient pas dans l'état où elles sont aujourd'hui.

Quoique, pas toutes, l'état de la prison de LOOS laissant à désirer:

John Howard, qui, inlassablement, visita les prisons d'Europe entre 1773 et 1790, avait fait étape à Lille entre le 24 et le 26 mai 1783.

 Il avait été jusque là agréablement surpris par l'état plus que satisfaisant des prisons françaises. 

À Lille, Howard découvre l'horreur. 340 prisonniers militaires qui s'entassent à la Citadelle, dont les infirmeries sont « dans un état de saleté et de confinement épouvantable », le scorbut y faisant des « ravages ». 

La situation n'est pas meilleure dans les prisons civiles : « La Tour de St. Pierre est une vieille bâtisse .

Elle accueille 12 prisonniers (3 dettiers, 5 contrebandiers et 5 vagabonds), dont 5 malades qui étaient couchés dans le même lit, dans une pièce très insalubre .

La prison de la ville ne vaut pas mieux avec ses 14 prisonniers. » 

Howard se demande, après ses visites, comment il « a pu réchapper de la fièvre maligne qu'il a contractée lors de sa dernière visite dans cette prison » .

Benjamin Appert, avant de s'extasier sur la maison centrale de Loos dans l'après-midi du 19 mars 1824 (voir supra), avait visité le matin les prisons de Lille. 

Leur état ne s'est pas amélioré presque quarante ans après la visite de Howard. 

D'abord la prison Saint-Pierre pour les soldats : « La construction de cette prison s'oppose à ce que les détenus soient bien.

 Ces malheureux sont couchés, tous ensemble, sur des lits de camp ; la malpropreté des chambres est extrême ; l'air ne s'y renouvelle qu'avec peine. ». 

Puis la prison de la ville : « Cette prison est encore plus affreuse, s'il est possible, que celle de Saint-Pierre.

Les chambres sont très petites et étouffées ; les détenus couchent tous ensemble, sur des lits de camp, couverts de vieilles paillasses.

L'air est infect.

Les cours sont pleines de fumier, les cachots humides et souterrains, l'atelier, fréquenté par quelques hommes, est sale et mal situé, on n'y monte qu'avec difficulté, par une échelle ; le chauffoir est empoisonné par la fumée et l'haleine du grand nombre de détenus qu'il contient.

C'est dans ces lieux, que des enfants de 10, 12 et 15 ans sont obligés de vivre et coucher avec des galériens et des criminels ».
A noter que vous pouvez vous abonner à une lettre d'information de ce site, ce que je vous recommande vivement si vous partagez mon intérêt pour l'histoire du droit.

A tour de rôle

Au Moyen-Age, les édits étaient écrits sur des parchemins volumineux:
Ces parchemins n'étaient pas reliés mais roulés autour d'une tige de bois, d'où leur nom de volume (du verbe latin «volvo», je roule) ou leur nom de «rôle». 

Le «rôle» deviendra le registre sur lequel sont inscrites dans l'ordre les affaires qui doivent passer devant un tribunal, chacune «à son tour de rôle» !

jeudi 1 mai 2014

La Fleur de Louis

Il ne s'agit pas de la fleur préférée du fils de l'ancien Président de la République.

En réalité, nous pensons tous que la fleur de lys serait l'emblème de la royauté.

Certains historiens pensent qu'il s'agit de la fleur d'iris.

Le Roy Louis VII aurait adopté cette fleur comme emblème à la fin d'une bataille victorieuse s'étant produite dans un champs couvert d'iris.

Cette fleur fut donc appelée la Fleur de Louis.

Mais, peu à peu, tradition orale oblige, elle se transformat en fleur de lys.

La Supplique d'Elisabeth

Nous sommes en 1788. 

La Révolution passera l'année prochaine.

En attendant, Elisabeth BREDECHE, dûment assistée et autorisée par son mari, de la sage Paroisse de SAINT EXUPERY.dépose cette supplique au Juge DUBECH, 

Elle y évoque la sombre vente par son père d'une quartelade de terre au sieur Michel BRESPEUCH, intervenue en 1775.

Selon la suppliante, dans cette quartelade de terre, figurerait une pièce de terre aui aurait appartenu à sa mère, pièce qu'elle revendique en conséquence.