Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

vendredi 2 mai 2014

La Mainmorte

C'est l'état des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.

Sa finalité était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : 
durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels, il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe :

 "Le serf mort, saisit le vif son seigneur".

Devinette :
Est ce de là que vient l'expression "Ne pas y aller de main morte" ?

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