Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

vendredi 2 mai 2014

Trop bu ou Gros manquant !

Trop bu ou Gros manquant !

En fait, force est de constater l'imagination débordante de nos aïeux en matière d'impôts.

D'après WIKIPEDIA, En France, sous l' Ancien Régime, le Trop bu ou Gros manquant est une taxe royale sur les boissons alcoolisées bues par le producteur au-delà de ce qui lui est alloué pour sa consommation personnelle. 

On suppose que le surplus de production est vendu sans acquittement des droits de Gros et augmentation !

En 1680, la consommation "normale" est fixée par un édit : 3 muids (804 litres), les laboureurs (paysans aisés) ont en plus 3 autres muids par charrue possédée.

Le gros manquant ne s'applique qu'aux assujettis à la taille et à la capitation (les roturiers). 

Il est prévu des visites domiciliaires par les employés de la Ferme générale, ce qui en fit un des droits les plus impopulaires.

La recette globale est assez faible : 13 000 livres en 1760.

Pourtant, les cahiers de doléances demanderont sa suppression

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