Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

lundi 2 février 2015

Aux USA on achève les personnes handicapées mentales

Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE:
La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles mentaux en Géorgie et au Texas. 

WARREN HILL

Warren Hill a été exécuté par les autorités de l'État de Géorgie le 27 janvier. Celles-ci lui ont ôté la vie alors que tous les experts qui l'avaient examiné, y compris ceux engagés par l'accusation, s'accordaient à dire qu'il était atteint d'une déficience intellectuelle. 

En 2002, un juge de l’État de Géorgie a conclu que Warren Hill – qui a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre de son codétenu Joseph Handspike, commis en 1990 – présentait « un fonctionnement intellectuel global bien inférieur à la moyenne » mais qu’il n’avait pas démontré, au-delà de tout doute raisonnable, qu’il souffrait de problèmes d’adaptation.

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie s'est réuni le 26 janvier pour examiner le cas de Warren Hill, mais a voté contre l'octroi d'une grâce. La déclaration publiée par cette instance pour annoncer sa décision n'évoque à aucun moment la question de la déficience intellectuelle. 

La Cour suprême des États-Unis a refusé d’intervenir. Deux de ses neuf juges auraient accordé un sursis dans cette affaire. Warren Hill a été exécuté par injection létale.

ROBERT LADD

Robert Ladd a été condamné en 1997 à la peine capitale pour un meurtre commis en 1996. Le recours formé au motif qu'il serait atteint d'une déficience intellectuelle rendant son exécution contraire à la Constitution a été rejeté par les tribunaux.

Le juge a estimé que des « preuves suffisantes » montraient que Robert Ladd présentait un « fonctionnement intellectuel nettement inférieur à la moyenne » qui s'était manifesté avant l'âge de 18 ans. Cependant, il a statué qu'il n'avait pas été prouvé que ses limitations du comportement étaient « conséquentes ». Et malgré l’avis de deux experts affirmant que Robert Ladd présentait une personnalité antisociale, le juge a maintenu la condamnation à mort.

Robert Ladd, 57 ans, a été exécuté le 29 janvier.
Son exécution est la sixième de l’année aux États-Unis, deux ont eu lieu au Texas. C’était la 1400ème exécution depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis.