Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

jeudi 4 décembre 2014

jeudi 21 août 2014

Qu'il est beau mon serment

Le 13 janvier 1978, à l’instar de mes confrères, j’ai prêté le serment suivant :
" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Dès mes premières années d’exercice, j’ai pensé que mes fonctions devaient être dictées par une notion non comprise dans ce serment, à savoir, la courtoisie et plus précisément par :
- L'honneur, c’est à dire le respect des normes morales, des lois et des règlements.


- La délicatesse, refusant de transgresser les règles de bienséance, de savoir-vivre, de moral, mandat et règles et usages de la profession et dont le non-respect est sanctionné sévèrement par le Conseil de discipline.


- mais aussi la probité, ou le respect des devoirs imposés par la Justice et de l'honnêteté.
 
L'Avocat doit également demeurer indépendant de tout pouvoir et notamment du pouvoir économique des personnes n'appartenant pas à la profession.
 
A l'égard de mes Pairs, j’ai toujours à l'esprit le principe de la confraternité, consistant au sentiment d'appartenir à une même communauté ayant les mêmes règles et les mêmes idéaux au-delà de la défense des intérêts opposés ou litiges judiciaires.

C’est pourquoi, les qualités de modération, de courtoisie et de dévouement sont de rigueur tant à l'égard des Clients que des Confrères Avocats :
- La modération consiste à garder une sage mesure en toutes choses,
- La 

courtoisie qu’il est inutile de définir,
- le dévouement, l’avocat étant au service de son client.


samedi 2 août 2014

Ce n'était certainement pas un Saint

Mais ?
Il s'appelait Joseph WOOD et entrera paut-être dans le GUINESS des records, celui du condamné à mort dont l'agonie a été la plus longue.
Source LE MONDE:
Le condamné à mort Joseph Wood, exécuté le 23 juillet en Arizona et dont l'agonie a duré près de deux heures, a reçu quinze fois les doses mortelles prescrites de deux produits. Ses avocats, notamment Dale Baich, ont témoigné samedi 2 août de son calvaire dans un communiqué :
« Le protocole d'exécution en Arizona stipule que le prisonnier doit être exécuté en recevant 50 milligrammes d'hydromorphone et de midazolam. Mais le rapport d'exécution rendu public vendredi soir par le Département pénitentiaire d'Arizona (ADC) montre que ce protocole expérimental n'a pas fonctionné comme il aurait dûAu lieu de recevoir une dose comme le requiert le protocole, l'ADC a injecté 15 doses séparées de cette combinaison de médicaments, ce qui a prolongé l'exécution et en a fait la plus longue de l'histoire récente. »

M. Baich a également appelé à l'ouverture d'une enquête indépendante, menée par une autorité non gouvernementale.


lundi 30 juin 2014

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?: N'oubliez pas Moses, signez la pétition: http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour...

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?: N'oubliez pas Moses, signez la pétition: http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour...

Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?

N'oubliez pas Moses, signez la pétition:
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour-Moses-Akatugba-condamne-mort-apres-des-aveux-obtenus-sous-la-torture-11646?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr

samedi 14 juin 2014

Il y a des jours où je regrette d'être née arabe

"Les jours où je me réveille devant le spectacle de gueules hirsutes prêtes à massacrer au nom d'Allah et où je m'endors avec le bruit des explosions diffusées sur fond de versets coraniques. Les jours où je regarde les cadavres joncher les rues de Bagdad ou de Beyrouth par la faute des kamikazes ; où des cheikhs manchots et aveugles s'arrogent le droit d'émettre des fatwas parce qu'ils sont pleins comme des outres de haine et de sang ; où je vois des petites filles, les unes courir protéger de leur corps leur mère qu'on lapide, et les autres revêtir la robe de mariée à l'âge de 9 ans."

"Et puis ces jours où j'entends des mamans chrétiennes confier en sanglotant que leur progéniture convertie à l'islam refuse de les toucher sous prétexte qu'elles sont impures. Quand j'entends pleurer ce père musulman parce qu'il ne sait pas pourquoi son garçon est allé se faire tuer en Syrie. À l'heure où celui-ci parade dans les faubourgs d'Alep, kalachnikov en bandoulière, en attendant de se repaître d'une gamine venue de la banlieue de Tunis ou de Londres, à qui l'on a fait croire que le viol est un laissez-passer pour le paradis."

"Ces jours où je vois les Bill Gates dépenser leur argent pour les petits Africains et les François Pinault pour les artistes de leur continent, tandis que les cheikhs du Golfe dilapident leur fortune dans les casinos et les maisons de charme et qu'il ne vient pas à l'idée des nababs du Maghreb de penser au chômeur qui crève la faim, au poète qui vit en clandestin, à l'artiste qui n'a pas de quoi s'acheter un pinceau. Et tous ces croyants qui se prennent pour les inventeurs de la poudre alors qu'ils ne savent pas nouer une cravate, et je ne parle pas de leur incapacité à fabriquer une tablette ou une voiture. Les mêmes qui dénombrent les miracles de la science dans le Coran et sont dénués du plus petit savoir capable de faire reculer les maladies. Non ! L'Occident, ces prêcheurs pleins d'arrogance le vomissent, bien qu'ils ne puissent se passer de ses portables, de ses médicaments, de ses progrès en tous genres."

"Et la cacophonie de ces "révolutions" qui tombent entre des mains obscurantistes comme le fruit de l'arbre. Ces islamistes qui parlent de démocratie et n'en croient pas un mot, qui clament le respect des femmes et les traitent en esclaves. Et ces gourdes qui se voilent et se courbent au lieu de flairer le piège, qui revendiquent le statut de coépouse, de complémentaire, de moins que rien ! Et ces "niqabées" qui, en Europe, prennent un malin plaisir à choquer le bon Gaulois ou le bon Belge comme si c'était une prouesse de sortir en scaphandrier ! Comme si c'était une manière de grandir l'islam que de le présenter dans ses atours les plus rétrogrades.
Ces jours, enfin, où je cherche le salut et ne le trouve nulle part, même pas auprès d'une élite intellectuelle arabe qui sévit sur les antennes et ignore le terrain, qui vitupère le jour et finit dans les bars la nuit, qui parle principes et se vend pour une poignée de dollars, qui fait du bruit et qui ne sert à rien !"

"Voilà, c'était mon quart d'heure de colère contre les miens. Ouf ! "


par Fawzia Zouari


Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Humeur | Jour de colère | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique
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mercredi 11 juin 2014

Quand la Politique se veut Justice

Dans le cadre de ses colloques, la Cour de Cassation s'attaque à un sujet passionnant: les procès politiques dans l'histoire.

Ainsi, elle a abordé les procès du Maréchal NEY, de Jeanne d'ARC et encore ceux multiples sous le règne de Louis XI.

Le jeudi 19 juin 2014, sera évoqué le procès d'urbain GRANDIER et c'est mon ancien professeur d'histoire du droit, Madame Arlette LEBIGRE qui animera ce colloque.

Pour en savoir plus et s'inscrire, cliquez sur ce lien:


mercredi 4 juin 2014

La Blogosphère des Avocats était-elle vouée à l'échec dès sa création ?

La conception du site du CBN a été confiée, d'après les mentions légales du site précité, à l'agenceLexity  

Voici l'article paru en 2007 dans le site de cette agence:

 

"Dans un article publié dans la revue du CNB, le Bâtonnier Guy Lallement, Président de la commission communication du Conseil National des Barreaux, lève le voile sur la stratégie de communication de la profession pour l'année 2007.

Campagne de communication 2007 du CNB, les premières infos : LCI, radio et blogs ...
UNE NOUVELLE IDENTITE GRAPHIQUE

Une création qui tarde à sortir des cartons mais qui se veut fédératrice ... je vous invite donc à consulter notre précédent billet sur ce sujet.

UN PROGRAMME COURT SUR LCI

Création et diffusion sur LCI d'un programme court de témoignages "Le Droit et moi". 360 diffusions sont annoncées sur les tranches 6/9 + 12/14 + 19/24. Le titre n'est pas sans rappeler la chronique de France Info "Le Droit et vous".

Dans notre métier, ce type de stratégie est appelée "Bartering".

Afin de disposer d'éléments chiffrés, le parrainage de la "chronique de l'économie" diffusée 35 fois par semaine sur la tranche 7/11 et bénéficié d'un billboard de 6' en début et fin de chronique, il faut investir 246.000 € H.T. par trimestre.

Quelques précisions sur LCI :

La chaine est historiquement connue pour la qualité de son audience sur les tranches 6/9 sur le CSP qui semble être la cible du CNB pour cette campagne : CSP+/++, entrepreneurs, citadins ...

LCI occupe la 12ème place du MEDIACABSAT de l'automne 2006 avec 0,9 % de part d'audience. Elle est pourtant attaquée de toute part : I>TV et BFMTV montent en puissance sur la TNT, la chaine est totalement absente des différents bouquets ADSL et devrait souffrir de la fusion des deux bouquets satellites, enfin elle absente des packs de diffusion standard du cable ...

Elle occupe toutefois toujours la première place des audiences des chaines thématiques selon les calculs Médiamétrie, assez contestés toutefois.

A titre de comparaison, les notaires ont choisi l'access prime time de la petite chaine qui monte avec un programme au ton décalé. Le programme étant par ailleurs diffusé sur le net et relayé par une tournée nationale.

RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE NATIONALE DU DROIT EN RADIO

A la rentrée 2006, 231 spots avaient été diffusés sur l'ensemble des radios nationales. A l'issue de cette diffusion, le cellule mise en place a comptabilisée 3.567 appels soit +/- 15 appels par spot. En abusant de cette technique statistique, le coût de l'appel entrant est donc élevé ... sans toutefois tenir compte de l'impact général de la campagne qui est le fondement même de l'opération.

Pour votre information, les 30 secondes de publicités sur Europe 1 un mercredi à 8H00 en période blanche sont facturables 12.210 € H.T.. En précisant toutefois que le format 30' est rarement exploité et que le tarif ne tient compte d'aucune remise.

Enfin pour mémoire, Fiducial/Sofiral bénéficie d'autant de passages radio sur France Info en un trimestre dans la cadre du parrainage de l'émission "Le Droit et vous". La couverture media de lacampagne Baker Tilly doit d'ailleurs être comparable.

LA CREATION D'UN RESEAU DE BLOGS D'AVOCATS

Les avocats devraient pouvoir créer des blogs à partir de la plate-forme www.avocat.fr ...

Il existe plusieurs dizaines de sites proposant la création gratuite de blogs. Et rares sont pourtant les avocats ayant estimés utile l'utilisation de ce media d'expression. Sans lire dans une boule de cristal et en vertu de nos expériences passées en la matière, je pense que cette initiative est vouée à l'échec. 

Qui d'ailleurs assurera la modération nécessaire des blogs au regard de l'application de la LCEN ? 

EN CONCLUSION

Pas de presse (*), ni PQN ni de PQR, un choix de cible ultra "ethno-centré" sur LCI, une opération sur Internet directement liée à l'éventuelle volonté d'engagement de l'ensemble de la profession ...

Ce n'est pas sans me rappeler un feuilleton de mon adolescence : "L'amour du risque" ;-)

Dans l'attente de vos commentaires ...

(*) Selon la dernière étude IPSOS, le magazine mensuel Capital (Attention, il ne s'agit pas de l'émission M6) affiche par exemple un taux de pénétration sur la cible "Cadres et Dirigeants" supérieur à 20 % contre 2,7 % pour LCI en audience cumulée sur une semaine. L'Express ou le Point affichent de leur côté plus de 10 % de couverture de la cible ... CQFD 
PERMALIEN COMMENTAIRES (0) RÉDIGÉ PAR FRÉDÉRIC AZNAR LE MERCREDI 4 AVRIL 2007 À 10:44

mardi 3 juin 2014

L'amitié

Si on me presse de dire pourquoi je l’aimais, je sens que cela ne se peut exprimer qu’en répondant : parce que c’était lui ; parce que c’était moi.
Michel de MontaigneEssais, Livre I, XXVIII, « De l’amitié »

Un petit coin de Provence




mardi 27 mai 2014

Inacceptable

Nos blogs sur Blog Avocats (ex Blogosphère des Avocats) sont envahis de commentaires qui sont en réalité des spams.
Cette plate-forme  ne semble pas avoir d'administrateur puisque nos demandes tendant à ce que ces commentaires ne soient plus tolérés restent sans réponse.
Quelle image indigne pour notre Profession.

samedi 24 mai 2014

Moses,il s'appelle Moses

Le 27 novembre 2005, l’armée nigériane a arrêté le lycéen de 16 ans et l’a inculpé pour vol de téléphones. Lors de son arrestation, Moses reçoit une balle dans la main et est frappé à la tête et au dos par des soldats.
Il va être condamné à mort pour des aveux  obtenus sous la torture.
Peut-on le sauver en signant cette pétition ?
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour-Moses-Akatugba-condamne-mort-apres-des-aveux-obtenus-sous-la-torture-11646?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr


jeudi 22 mai 2014

Savoir relativiser

Certes, la fermeture brutale de notre Blogosphère est parfaitement inadmissible.
Mais, ce soir, je relativise.
Que penser du sort de Yoani, célèbre blogueuse cubaine dont ses compatriotes ne peuvent plus consulter le site ?
Nous, on peut !
Et si on allait l'encourager ?
http://www.14ymedio.com/blogs/generacion_y/

mercredi 21 mai 2014

Il s'appelle Arif

Il a 12 ans.
Pas de chance pour lui, il est syrien et sa famille s'est réfugiée au LIBAN.
Communiqué de AI:
Les Nations unies ont sollicité 1,7 milliard USD pour le Liban en 2014, dans le cadre d’un appel de fonds d’un montant de 4,2 milliards USD en faveur des réfugiés syriens. À ce jour, elles n’ont obtenu que 17 % de ces fonds. Conséquence de cette « apathie internationale » : Arif, 12 ans, brûlé aux jambes, n’a pas pu bénéficier des soins subventionnés par les Nations unies. Son cas s’est aggravé, ses jambes se sont infectées et ont gonflé. 

Pour en savoir plus
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Refugies-dans-le-monde/Actualites/Refugies-syriens-urgence-medicale-au-Liban-11722?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr


Que veut le CNB ?

Extrait de son dernier projet:

8 - COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DU CNB
Dans le prolongement des actions de communications déjà menées (presse écrite ; presse radio ; télévision ; Etats généraux ; Salons ; Congrès ...), le Conseil National des Barreaux a retenu l'agence de communication Lowe Strateus pour relancer sa communication institutionnelle destinée au grand public (particuliers, entreprises, collectivités locales...), aux élus et à la profession. Cette communication sera centrée sur trois objectifs :
  • notoriété informer le public des missions et des services proposés par les avocats ;
  • proximité montrer l'image d'un professionnel accessible et proche du public ;
  • réflexe faire du recours à l'avocat un réflexe en améliorant son image.

lundi 19 mai 2014

BLOGAVOVAT INACCESSIBLE

Aujour'dui, impossible de se connecter à cette "blogosphère". Serait-elle déjà fermée ou en maintenance ?

L'Heure Bleue

Non ce n'est pas le parfum de GUERLAIN que je veux évoquer aujourd'hui mais le titre de l'exposition de mon amie Brigitte ENGLER.
Pour en savoir plus:
http://www.morbihan.com/tabid/7418/OffreId/c157bfa7-8ee8-4b64-acbe-c10305c77174/Default.aspx


vendredi 16 mai 2014

Libérez Meriam Yehya Ibrahim, jeune soudanaise condamnée à mort en raison de sa religion

Communiqué de AI:
Un tribunal soudanais vient de condamner à mort une soudanaise chrétienne pour « apostasie » et à une peine de flagellation pour « adultère ».
Meriam Yehya Ibrahim, enceinte de huit mois, est actuellement maintenue en détention avec son fils de 20 mois. Cette jeune soudanaise a été accusée d’adultère pour s’être mariée avec un chrétien du Soudan du Sud. Le tribunal a ajouté l’apostasie comme chef d’inculpation, lorsque Meriam Yehya Ibrahim, élevée dans la foi orthodoxe (sa mère était chrétienne et son père musulman a été absent pendant son enfance), a déclaré qu’elle était chrétienne et non musulmane.
Prisonnière d’opinion
Amnesty International considère Meriam comme une prisonnière d’opinion, déclarée coupable en raison uniquement de ses convictions et de son identité religieuses. 
La peine de mort au Soudan


Au moins 21 exécutions ont eu lieu au Soudan en 2013. Vingt-neuf condamnations à mort ont été signalées, mais on estime que le nombre réel est supérieur à 100. Les autorités soudanaises continuent de recourir à la peine de mort pour réprimer les activités des opposants, réels ou supposés, de groupes politiques d’opposition.

Signez la pétition

mardi 13 mai 2014

Torture, et ce n'est pas dans l'histoire du droit

Le saviez-vous ? Sur les 155 pays qui ont ratifié la Convention contre la torture… 79 la pratiquent encore.

dimanche 11 mai 2014

vendredi 9 mai 2014

Le crédit affecté

Vous acheté une voiture et pour financer cet achat vous demandez à votre banque de vous consentir un crédit. N'omettez pas de faire préciser dans le bon de commande de cette voiture que cet achat sera onditionné à l'obtention d'un crédit. En effet, le prêt que vous consentira la banque est un crédit affecté, lié à l'acquisition d'un bien ou d'une prestation de service (ici la voiture). En conséquence, si le contrat de vente ne se réalise pas, l'annulation du contrat de crédit sera automatique.

mardi 6 mai 2014

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: BlogAvocats, BlogAdeuxSous

Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE Avocat au Barreau de la CORREZE: BlogAvocats, BlogAdeuxSous: La nouvelle plateforme de l'ex Blogosphère des Avocats a donc fini sa longue migration. Résultat: c'est navrant. Un nombre important...

BlogAvocats, BlogAdeuxSous

La nouvelle plateforme de l'ex Blogosphère des Avocats a donc fini sa longue migration. Résultat: c'est navrant. Un nombre important de dysfonctionnements et puis surtout un manque de clarté pour retrouver ses blogs favoris. Et bien pourtant, si certains confrères (Mes JANSOLIN, CREISSON et BAUER) ont eu le mérite de mettre en exergue ces dysfonctionnements, d'autres confrères se précipitent manifestement satisfaits de cette nouvelle plate-forme. En ce qui me concerne, j'ai testé et je vais réitérer ma demande d'obtenir le double fantôche de mon ancien Blog. CQFD

Le Tribunal de Grande Instance de TULLE

Touitte du 06/05/2004

anne portmann ‏@balafon75 18 min Le CNB annonce que la nouvelle blogosphère sera fonctionnelle aujourd'hui. Pour l'instant, ça ne fonctionne tjs pas http://www.blogavocat.fr/

Ah, en plus ils sont poètes

Si votre demande est la suppression définitive du blog, elle sera traitée au fil de l’eau.

lundi 5 mai 2014

Non, Oh Miracle

Paris le 5 mai 2014 Chers utilisateurs, Les opérations de sécurisation et de vérification d’intégrité des données sur le serveur de production réalisées à la suite de la fermeture provisoire de la plateforme le 9 avril dernier sont aujourd’hui terminées. La mise en ligne du site à l’adresse http://www.blogavocat.fr est ainsi programmée ce mardi 6 mai dans l’après-midi. La migration des articles et commentaires a été réalisée à la date de l’export initial. Vous trouverez ci-dessous une note technique de présentation de la nouvelle structure de l’interface des blogs. Cette note précise par ailleurs les modalités et délais de traitement des demandes de restitution des données et de suppression des blogs hébergés sur l’ancienne plateforme « avocats.fr » qui ont été formalisées sur l’adresse ticketbog@cnb.avocat.fr Bien confraternellement

Touitte du 05/05/2014

anne portmann ‏@balafon75 Sinon, blogavocat.fr ne fonctionne toujours pas http://www.blogavocat.fr/ Bonne question

dimanche 4 mai 2014

Touitte du jour

Antoine le GENTIL ‏@AntoineLeGENTIL #Prison : la France est championne des peines de probation en Europe http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/04/30/01016-20140430ARTFIG00373-prison-la-france-est-championne-des-peines-de-probation-en-europe.php …

samedi 3 mai 2014

Egypte: Encore des procès inéquitables

Lundi 28 avril, un tribunal d’El Minya, en Haute-Égypte, a, dans une première affaire, confirmé les condamnations à mort prononcées contre 37 personnes et condamné 491 autres à la réclusion à perpétuité, et, dans une seconde affaire, commencé à condamner 683 personnes à mort.

Je veux y retourner

vendredi 2 mai 2014

Un avocat modèle

Très courageusement, LAMOIGNON DE MALESHERBES accepta, dans les termes de la lettre suivante d'assurer la défense de LOUIS XVI (qui pourtant ne l'aimait guère).

On le sait, la mort du dernier roi de France était acquise.

Ce fut LAMOIGNON DE MALESHERBES qui appris au Roi le 21 janvier 1793 sa condamnation à mort.

Voici cette lettre:

« Citoyen Président,

J'ignore si la Convention Nationale donnera à Louis XVI un Conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix.

Dans ce cas là, je désire que Louis XVI sache que s'il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m'y dévouer.

Je ne vous demande point de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu'elle s'occupe de moi.

Mais j'ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fût mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde : je lui dois le même service, lorsque c'est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse.

Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrais pas la liberté de m'adresser à vous.

J'ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis.

Je suis avec respect,

Citoyen Président, »
Votre très humble et très obéissant serviteur.
LAMOIGNON DE MALESHERBES

La Mainmorte

C'est l'état des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.

Sa finalité était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : 
durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels, il pouvait disposer de son manse avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe :

 "Le serf mort, saisit le vif son seigneur".

Devinette :
Est ce de là que vient l'expression "Ne pas y aller de main morte" ?

L'Affaire DOIZE

Dans le cadre de ses conférences traitant des grandes affaires criminelles de l'histoire de la justice, la Cour de Cassation avait organisé, le 22 octobre 2009, un colloque sur l'affaire DOIZE, présenté par Jean-Claude FARCY, auteur, notamment de L'affaire Doize (1861-1862). 
Du trou noir d'Hazebrouck à la réforme de la procédure pénale », in Garnot (Benoît) (dir.). 
L'erreur judiciaire de Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004, p. 171-192.

L'affaire DOIZE c'est l'affaire d'une terrible erreur judiciaire :

Rosalie Doize est accusée, en 1861, d'avoir assassiné son père à BAILLEUL (Nord). 
Mise au secret, enfermée dans un cachot (d'où le titre de l'ouvrage de Monsieur FARCY, le « trou noir »), enceinte, elle finit par avouer. 
Malgré ses rétractations formelles, Rosalie dira plus tard qu'elle avait peur pour la vie de son bébé, elle est condamnée par la Cour d'Assise de Douai aux travaux forcés à perpétuité. 
Mais, un an plus tard, deux hommes seront condamnés pour le même crime.
Bien évidemment, l'un des deux arrêts étaient de trop, et Rosalie sera rejugée en 1862.
Rosalie sera alors acquittée en dépit du Procureur considérant que les menaces proférées par Rosalie contre son père pouvaient laisser supposer qu'elle avait souhaité, et peut-être collaboré à, sa mort. 
Une importante campagne de presse nationale permettra de collecter de l'argent servant à Rosalie à acheter une petite exploitation agricole.
Et son bébé me direz-vous ?
Il mourra en bas âge en raison des privations subies par sa mère lors de son incarcération.

Le silence est d'or

Mieux vaut parfois se taire plutôt que parler.



Trop bu ou Gros manquant !

Trop bu ou Gros manquant !

En fait, force est de constater l'imagination débordante de nos aïeux en matière d'impôts.

D'après WIKIPEDIA, En France, sous l' Ancien Régime, le Trop bu ou Gros manquant est une taxe royale sur les boissons alcoolisées bues par le producteur au-delà de ce qui lui est alloué pour sa consommation personnelle. 

On suppose que le surplus de production est vendu sans acquittement des droits de Gros et augmentation !

En 1680, la consommation "normale" est fixée par un édit : 3 muids (804 litres), les laboureurs (paysans aisés) ont en plus 3 autres muids par charrue possédée.

Le gros manquant ne s'applique qu'aux assujettis à la taille et à la capitation (les roturiers). 

Il est prévu des visites domiciliaires par les employés de la Ferme générale, ce qui en fit un des droits les plus impopulaires.

La recette globale est assez faible : 13 000 livres en 1760.

Pourtant, les cahiers de doléances demanderont sa suppression

Mangez-le si vous voulez

Je vous recommande vivement l'ouvrage de Jean TEULE: "Mangez-le si vous voulez" (*)

L'auteur narre un fait-divers réel.

Nous sommes le 16 août 1870, dans ce beau pays, le PERIGORD.

Un jeune noble, Alain de Monéys, doit partir affronter les prussiens, la semaine prochaine. Bien né, il aurait pu charger un jeune homme pauvre de prendre sa place.

Mais, il a refusé et souhaite, avant de partir, acheter une génisse pour une voisine dans la misère. Il part donc à la foire de HAUTEFAYE, un charmant village voisin.

Charmant village, charmants voisins ..., mais pourtant, deux heures après son arrivée, la foule va se déchainer contre lui.

Il sera lynché, torturé, brûlé vif.

Pire, des mères utiliseront sa graisse pour faire des tartines à leurs enfants (ce dernier détail, oh combien pittoresque, est le seul qui ne soit pas prouvé).

Ames sensibles s'abtenir !

* Editions JUILLIARD