Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

LES CHAINES

Affichage des articles dont le libellé est peine de mort. Afficher tous les articles
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lundi 2 février 2015

Aux USA on achève les personnes handicapées mentales

Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE:
La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles mentaux en Géorgie et au Texas. 

WARREN HILL

Warren Hill a été exécuté par les autorités de l'État de Géorgie le 27 janvier. Celles-ci lui ont ôté la vie alors que tous les experts qui l'avaient examiné, y compris ceux engagés par l'accusation, s'accordaient à dire qu'il était atteint d'une déficience intellectuelle. 

En 2002, un juge de l’État de Géorgie a conclu que Warren Hill – qui a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre de son codétenu Joseph Handspike, commis en 1990 – présentait « un fonctionnement intellectuel global bien inférieur à la moyenne » mais qu’il n’avait pas démontré, au-delà de tout doute raisonnable, qu’il souffrait de problèmes d’adaptation.

Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie s'est réuni le 26 janvier pour examiner le cas de Warren Hill, mais a voté contre l'octroi d'une grâce. La déclaration publiée par cette instance pour annoncer sa décision n'évoque à aucun moment la question de la déficience intellectuelle. 

La Cour suprême des États-Unis a refusé d’intervenir. Deux de ses neuf juges auraient accordé un sursis dans cette affaire. Warren Hill a été exécuté par injection létale.

ROBERT LADD

Robert Ladd a été condamné en 1997 à la peine capitale pour un meurtre commis en 1996. Le recours formé au motif qu'il serait atteint d'une déficience intellectuelle rendant son exécution contraire à la Constitution a été rejeté par les tribunaux.

Le juge a estimé que des « preuves suffisantes » montraient que Robert Ladd présentait un « fonctionnement intellectuel nettement inférieur à la moyenne » qui s'était manifesté avant l'âge de 18 ans. Cependant, il a statué qu'il n'avait pas été prouvé que ses limitations du comportement étaient « conséquentes ». Et malgré l’avis de deux experts affirmant que Robert Ladd présentait une personnalité antisociale, le juge a maintenu la condamnation à mort.

Robert Ladd, 57 ans, a été exécuté le 29 janvier.
Son exécution est la sixième de l’année aux États-Unis, deux ont eu lieu au Texas. C’était la 1400ème exécution depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis. 
 

samedi 2 août 2014

Ce n'était certainement pas un Saint

Mais ?
Il s'appelait Joseph WOOD et entrera paut-être dans le GUINESS des records, celui du condamné à mort dont l'agonie a été la plus longue.
Source LE MONDE:
Le condamné à mort Joseph Wood, exécuté le 23 juillet en Arizona et dont l'agonie a duré près de deux heures, a reçu quinze fois les doses mortelles prescrites de deux produits. Ses avocats, notamment Dale Baich, ont témoigné samedi 2 août de son calvaire dans un communiqué :
« Le protocole d'exécution en Arizona stipule que le prisonnier doit être exécuté en recevant 50 milligrammes d'hydromorphone et de midazolam. Mais le rapport d'exécution rendu public vendredi soir par le Département pénitentiaire d'Arizona (ADC) montre que ce protocole expérimental n'a pas fonctionné comme il aurait dûAu lieu de recevoir une dose comme le requiert le protocole, l'ADC a injecté 15 doses séparées de cette combinaison de médicaments, ce qui a prolongé l'exécution et en a fait la plus longue de l'histoire récente. »

M. Baich a également appelé à l'ouverture d'une enquête indépendante, menée par une autorité non gouvernementale.


lundi 30 juin 2014

Vous avez aimé le match FRANCE/ NIGERIA ?

N'oubliez pas Moses, signez la pétition:
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour-Moses-Akatugba-condamne-mort-apres-des-aveux-obtenus-sous-la-torture-11646?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr

samedi 24 mai 2014

Moses,il s'appelle Moses

Le 27 novembre 2005, l’armée nigériane a arrêté le lycéen de 16 ans et l’a inculpé pour vol de téléphones. Lors de son arrestation, Moses reçoit une balle dans la main et est frappé à la tête et au dos par des soldats.
Il va être condamné à mort pour des aveux  obtenus sous la torture.
Peut-on le sauver en signant cette pétition ?
http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actions/Nigeria-justice-pour-Moses-Akatugba-condamne-mort-apres-des-aveux-obtenus-sous-la-torture-11646?utm_source=facebook&utm_medium=reseaux-sociaux&utm_campaign=FB-amnestyfr


vendredi 16 mai 2014

Libérez Meriam Yehya Ibrahim, jeune soudanaise condamnée à mort en raison de sa religion

Communiqué de AI:
Un tribunal soudanais vient de condamner à mort une soudanaise chrétienne pour « apostasie » et à une peine de flagellation pour « adultère ».
Meriam Yehya Ibrahim, enceinte de huit mois, est actuellement maintenue en détention avec son fils de 20 mois. Cette jeune soudanaise a été accusée d’adultère pour s’être mariée avec un chrétien du Soudan du Sud. Le tribunal a ajouté l’apostasie comme chef d’inculpation, lorsque Meriam Yehya Ibrahim, élevée dans la foi orthodoxe (sa mère était chrétienne et son père musulman a été absent pendant son enfance), a déclaré qu’elle était chrétienne et non musulmane.
Prisonnière d’opinion
Amnesty International considère Meriam comme une prisonnière d’opinion, déclarée coupable en raison uniquement de ses convictions et de son identité religieuses. 
La peine de mort au Soudan


Au moins 21 exécutions ont eu lieu au Soudan en 2013. Vingt-neuf condamnations à mort ont été signalées, mais on estime que le nombre réel est supérieur à 100. Les autorités soudanaises continuent de recourir à la peine de mort pour réprimer les activités des opposants, réels ou supposés, de groupes politiques d’opposition.

Signez la pétition

samedi 3 mai 2014

Egypte: Encore des procès inéquitables

Lundi 28 avril, un tribunal d’El Minya, en Haute-Égypte, a, dans une première affaire, confirmé les condamnations à mort prononcées contre 37 personnes et condamné 491 autres à la réclusion à perpétuité, et, dans une seconde affaire, commencé à condamner 683 personnes à mort.

mercredi 30 avril 2014

Il s'appelait Clayton Lockett

Il s'appelait Clayton Lockett.


Il avait 38 ans.


Il avait 21 ans quand i avait été condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une jeune femme, qu'il avait enlevée, frappée et enterrée vivante.


Bref, c'était un assassin.

Devait-on pour autant l'exécuter hier dans de telles conditions ? 

lundi 28 avril 2014

Un autre abolitionniste célèbre

Comment faire l'impasse de Victor HUGO.

En, 1829. après avoir assisté à ce supplice, Victor HUGO écrit Les derniers jours d'un condamné.

Il s'agit du journal d'un condamné.

Nul ne sait son âge, son crime ...

Extrait:

"Il est dix heures.

Ô ma pauvre petite fille ! encore six heures, et je serai mort !


Je serai quelque chose d'immonde qui traînera sur la table froide des amphithéâtres ; une tête qu'on moulera d'un côté, un tronc qu'on disséquera de l'autre ; puis de ce qui restera, on en mettra plein une bière, et le tout ira à Clamart.

Voilà ce qu'ils vont faire de ton père, ces hommes dont aucun ne me hait, qui tous me plaignent et tous pourraient me sauver.

Ils vont me tuer.

Comprends-tu cela, Marie ?

Me tuer de sang-froid, en cérémonie, pour le bien de la chose !

Ah ! grand Dieu !

 Pauvre petite ! ton père qui t'aimait tant, ton père qui baisait ton petit cou blanc et parfumé, qui passait la main sans cesse dans les boucles de tes cheveux comme sur de la soie, qui prenait ton joli visage rond dans sa main, qui te faisait sauter sur ses genoux, et le soir joignait tes deux petites mains pour prier Dieu !

 Qui est-ce qui te fera tout cela maintenant ?

 Qui est-ce qui t'aimera ?

Tous les enfants de ton âge auront des pères, excepté toi.

Comment te déshabitueras-tu, mon enfant, du Jour de l'An, des étrennes, des beaux joujoux, des bonbons et des baisers ?

 Comment te déshabitueras-tu, malheureuse orpheline, de boire et de manger ?

 Oh ! si ces jurés l'avaient vue, au moins, ma jolie petite Marie !

ils auraient compris qu'il ne faut pas tuer le père d'un enfant de trois ans.

Et quand elle sera grande, si elle va jusque-là, que deviendra-t-elle ?

Son père sera un des souvenirs du peuple de Paris.

Elle rougira de moi et de mon nom ; elle sera méprisée, repoussée, vile à cause de moi, de moi qui l'aime de toutes les tendresses de mon cœur.

Ô ma petite Marie bien-aimée ! Est-il bien vrai que tu auras honte et horreur de moi ?

 Misérable ! quel crime j'ai commis, et quel crime je fais commettre à la société !

Oh ! est-il bien vrai que je vais mourir avant la fin du jour ?

Est-il bien vrai que c'est moi ?

Ce bruit sourd de cris que j'entends au-dehors, ce flot de peuple joyeux qui déjà se hâte sur les quais, ces gendarmes qui s'apprêtent dans leurs casernes, ce prêtre en robe noire, cet autre homme aux mains rouges, c'est pour moi !

c'est moi qui vais mourir ! moi, le même qui est ici, qui vit, qui se meut, qui respire, qui est assis à cette table, laquelle ressemble à une autre table, et pourrait aussi bien être ailleurs ; moi, enfin, ce moi que je touche et que je sens, et dont le vêtement fait les plis que voilà !"

dimanche 27 avril 2014

Des hommes pendus par grappes aux balcons

Que d'ajouter de plus à ce beau poème de Primo Levi: "N'oubliez pas que cela fut. Non ne l'oubliez pas : Gravez ces mots dans votre coeur. Pensez y chez vous, dans la rue, en vous couchant, en vous levant ; Répétez le à vos enfants, ou que votre maison s'écroule Que la maladie vous accable, que vos enfants se détournent de vous." Vous saviez pour Oradour Sur Glane mais qui connaissait ces hommes pendus par grappes aux balcons ou lampadaires de la ville de TULLE.

jeudi 24 avril 2014

Un autre abolitionniste célèbre

Comment faire l'impasse de Victor HUGO. En, 1829. après avoir assisté à ce supplice, Victor HUGO écrit Les derniers jours d'un condamné. Il s'agit du journal d'un condamné. Nul ne sait son âge, son crime ... Extrait: "Il est dix heures. Ô ma pauvre petite fille ! encore six heures, et je serai mort ! Je serai quelque chose d'immonde qui traînera sur la table froide des amphithéâtres ; une tête qu'on moulera d'un côté, un tronc qu'on disséquera de l'autre ; puis de ce qui restera, on en mettra plein une bière, et le tout ira à Clamart. Voilà ce qu'ils vont faire de ton père, ces hommes dont aucun ne me hait, qui tous me plaignent et tous pourraient me sauver. Ils vont me tuer. Comprends-tu cela, Marie ? Me tuer de sang-froid, en cérémonie, pour le bien de la chose ! Ah ! grand Dieu ! Pauvre petite ! ton père qui t'aimait tant, ton père qui baisait ton petit cou blanc et parfumé, qui passait la main sans cesse dans les boucles de tes cheveux comme sur de la soie, qui prenait ton joli visage rond dans sa main, qui te faisait sauter sur ses genoux, et le soir joignait tes deux petites mains pour prier Dieu ! Qui est-ce qui te fera tout cela maintenant ? Qui est-ce qui t'aimera ? Tous les enfants de ton âge auront des pères, excepté toi. Comment te déshabitueras-tu, mon enfant, du Jour de l'An, des étrennes, des beaux joujoux, des bonbons et des baisers ? – Comment te déshabitueras-tu, malheureuse orpheline, de boire et de manger ? Oh ! si ces jurés l'avaient vue, au moins, ma jolie petite Marie ! ils auraient compris qu'il ne faut pas tuer le père d'un enfant de trois ans. Et quand elle sera grande, si elle va jusque-là, que deviendra-t-elle ? Son père sera un des souvenirs du peuple de Paris. Elle rougira de moi et de mon nom ; elle sera méprisée, repoussée, vile à cause de moi, de moi qui l'aime de toutes les tendresses de mon cœur. Ô ma petite Marie bien-aimée ! Est-il bien vrai que tu auras honte et horreur de moi ? Misérable ! quel crime j'ai commis, et quel crime je fais commettre à la société ! Oh ! est-il bien vrai que je vais mourir avant la fin du jour ? Est-il bien vrai que c'est moi ? Ce bruit sourd de cris que j'entends au-dehors, ce flot de peuple joyeux qui déjà se hâte sur les quais, ces gendarmes qui s'apprêtent dans leurs casernes, ce prêtre en robe noire, cet autre homme aux mains rouges, c'est pour moi ! c'est moi qui vais mourir ! moi, le même qui est ici, qui vit, qui se meut, qui respire, qui est assis à cette table, laquelle ressemble à une autre table, et pourrait aussi bien être ailleurs ; moi, enfin, ce moi que je touche et que je sens, et dont le vêtement fait les plis que voilà !"

dimanche 20 avril 2014

Les grands abolitionnistes

Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort se passe, lors de la discussion du projet de code pénal, en mai-juin 1791. Le Peletier de Saint Fargeau Duport et Robespierre sont favorables à l'abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d'erreur judiciaire, l'absence d'effet dissuasif, de valeur d'exemple. La seule exception qu'ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l'Etat.
Le 1er juin 1791, l'Assemblée constituante refuse néanmoins l'abolition de la peine de mort ; elle supprime simplement les supplices. Dans l'article premier de la loi du 30 décembre 1791, il est ainsi écrit que " Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie ".
Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention votera la mort de LOUIS XVI.
Robespierre et Le Peletier de Saint Fargeau voteront pour l'exécution. 
En revanche, Condorcet comme l'Abbé Grégoire s'y opposeront. Condorcet déclara : " La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. "

dimanche 6 avril 2014

Qu'il crève comme un chien

Le thiopental sodique est un barbiturique entrant dans la composition des injections létales utilisées dans les exécutions aux Etats-Unis.
Or, il y a pénurie de ce médicament ce qui conduit la plupart des Etats à reporter des exécutions ;
En revanche, certains Etats américains ont imaginé d'employer des solutions pour les moins scandaleuses. 
Ainsi, d'après le journal le Wall Street Journal, l'Etat de l'Oklahoma envisagerait d'utiliser du pentobarbital, lequel est un barbiturique utilisé pour ... l'euthanasie vétérinaire, lors de la prochaine exécution programmé le 16 décembre 2010 de John David DUTY.
Les avocats de ce condamné à mort ont fait appel de l'exécution, ce médicament, selon eux "faute d'avoir été testé, serait potentiellement dangereuse et pourrait donner lieu à une torture". L'Etat fera plaider que ce barbiturique est "substantiellement" similaire au thiopental.