Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

dimanche 20 avril 2014

Les grands abolitionnistes

Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort se passe, lors de la discussion du projet de code pénal, en mai-juin 1791. Le Peletier de Saint Fargeau Duport et Robespierre sont favorables à l'abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d'erreur judiciaire, l'absence d'effet dissuasif, de valeur d'exemple. La seule exception qu'ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l'Etat.
Le 1er juin 1791, l'Assemblée constituante refuse néanmoins l'abolition de la peine de mort ; elle supprime simplement les supplices. Dans l'article premier de la loi du 30 décembre 1791, il est ainsi écrit que " Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie ".
Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention votera la mort de LOUIS XVI.
Robespierre et Le Peletier de Saint Fargeau voteront pour l'exécution. 
En revanche, Condorcet comme l'Abbé Grégoire s'y opposeront. Condorcet déclara : " La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. "



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