Je pense que chacun d'entre nous a consenti une remise sur nos honoraires pour telle ou telle raison avouable (ou inavouable !).
Il s'agira pour vous d'un cadeau empoisonné puisque vous risquez en cas de contrôle fiscal de voir la remise réintégrée dans votre CA ...
Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000028376574&fastReqId=1033416330&fastPos=3&oldAction=rechJuriAdmin
Avocat au Barreau de la CORREZE
- Sylvie LO RE
- IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
- J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).
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