Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

lundi 14 avril 2014

Les Quatre Vieilles

Sous l'Ancien Régime, qui paie l'impôt ?
Une seule réponse, la paysannerie. 
Les classes privilégiées - la noblesse, le clergé et les bourgeois des villes - bénéficient de multiples exemptions et autres privilèges. Bien évidemment, nos révolutionnaires ayant aboli les privilèges, doivent trouver une autre système fiscal.
Dans leur logique seront créer, les Quatre Vieilles.
Le but: étendre le champ de l'impôt à tous, indépendamment de la position sociale, en calculant ces impôts au même taux pour chaque contribuable.
La méthode: instituer des impôts directs assis sur ce qui constitue alors la seule la fortune , c'est à dire, la propriété foncière.
Ces Quatre vieilles sont, par apparition à l'image: 
- l'impôt foncier, 
- l'impôt mobilier (pour les locataires), 
- l'impôt sur les portes et fenêtres,
- la patente sur les boutiques et les ateliers. 
Arrêtons nous à l'impôt sur les portes et fenêtres: son coût est tel, que beaucoup de propriétaires seront conduits à murer leurs ouvertures, voire à en créer de fausses !
Ne soyez donc plus étonné lors de vos promenades de voir ces fenêtres murées: pensez à ces pauvres contribuables d'antan.

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