Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

mercredi 23 avril 2014

La Tonlieu

La tonlieu était, au Moyen-Äge est impôt indirect et plus précisément un droit de péage. Ainsi, au 14ème siècle: "Nous, Lowis, cuens [comte] de Flandres et de Nevers, faisons savoir à tous.... et ne doivent tonlieu ne autre exaction nulle payer de ladite lieve [canal] ne des biens que on maine par ycelle lieve." Extrait du Recueil des lois et arrêtés concernant l'administration des eaux et polders de la Flandre orientale, t. I, p. 21.

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