À la recherche de précisions sur un recouvrement d'honoraires, je consulte le Guide pratique de l'honoraire de Maître Patrick VICQ, diffusé par le Conseil de l'Ordre des avocats de la Cour d'Appel de NANCY en 1999.
L'auteur cite certaines décisions cocasses en matière de taxation d'honoraires.
En voici quelques unes:
- Ordonnance du Premier Président de PARIS du 17 janvier 1995:
"Bien que les usages ne militent pas en ce sens, l'avocat qui prête son concours à un confrère peut exiger d'être rémunéré."
... autres temps, autres moeurs, il fut un temps où le confrère se prètait gracieusement !
- Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de PARIS du 17 janvier 1989:
" Le refus de régler les honoraires de son avocat est abusif et justifie l'allocation de dommages et intérêts."
- - Ordonnance du Premier Président de PARIS du du 16 juillet 1992:
"La rémunération en nature n'est pas prohibée". (en l'espèce l'avocat et son client avaient renoncé au règlement d'un honoraire classique, le client abandonnant son véhicule à son avocat mais à la livraison, un litige était survenu en raison de l'état d'épave dudit véhicule).
... On ne se méfie jamais assez de certains clients !
... du jamais vu !
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