Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

dimanche 27 avril 2014

Le droit du pied fourché

Il ne s'agit pas d'un droit sur la syndactylie des orteils ! Le Pied fourché regroupe bétail qui a le pied fendu. Sous l'Ancien Régime, le droit du pied fourché est une taxe sur la viande due au roi. Ce droit est perçu sur les bovins, les ovins et les porcins, à Paris, à Rouen et dans d'autres villes. Tout augmente, ma pôv' dame : - En 1680, il est de 3 livres 4 sols pour un bœuf, 3 livres par porc, 1 livre 12 sols par veau, 7 sous 6 deniers par mouton. - Cent ans plus tard, il passe respectivement à 20 livres, 7 livres 6 sols, 5 livres 1 sou et 36 sols. Ce droit est affermé par la Ferme générale pour les trois quarts, le reste est versé à l'Hôtel de Ville et aux hôpitaux. "La même année il y eut aussi des remontrances du parlement au sujet du domaine aliéné par le roi à l'hôtel de ville de Paris pour le paiement d'un impôt sur le vin et sur le pied fourché, impôt dont l'hôtel de ville avait avancé les deniers". Voltaire, Histoire du parlement de Paris

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