Avocat au Barreau de la CORREZE

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IN FIDE ET FIDELITATE SEMPER IMMOTA Toujours inébranlable dans sa foi et sa fidélité (Devise ancienne de la Ville de TULLE)
J'ai prêté serment le 13 décembre 1978 (déjà !). Titulaire d'un DESS DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en Droit Economique. Je suis membre du Centre de Médiation de la Corrèze, privilégiant la solution négociée avant la solution judiciaire. j'exerce au sein du Barreau de TULLE- USSEL ou celui de la CORREZE, enfin je ne sais plus. Si vous souhaitez me contacter, je vous remercie de cliquer sur l'onglet "CONTACT" ou téléphoner à mon Cabinet (Tél.: 05/44/40/66/18 ou 05/55/93/15/62).

mercredi 23 avril 2014

La Grosse, vous avez dit la grosse ?

La grosse est la copie exécutoire du jugement. Mais pourquoi appeler cet acte par ce qualificatif qui a fait éclater de rire des générations d'étudiants en droit lorsque leur Professeur, émérite cela va sans dire, leur conseillait de lever la grosse pour exécuter une décision de justice. Jadis, les juges écrivaient leurs décisions dans des registres tenus à la main. Pour gagner de l'espace dans ces registres, il fallait donc écrire les jugements en petits caractères. D'où, le nom de minutes, du latin minus (petit) pour ces décisions. En revanche, il était remis aux parties une copie écrite en gros caractères, afin qu'elles puissent les lire convenablement: c'est pourquoi, cet acte fut appelé la grosse, commençant avec la formule"Extrait des minutes du tribunal de ...", et s'achevant par la formule: En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

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